Conditions générales d’utilisation

1. Droit à l’information
Nous vous informons que ce Site web est la propriété d’ATHOL ASSET, S.L. (ci-après « ATHOL »), entreprise inscrite sous le numéro fiscal (CIF) B85889236, dont le siège social est situé calle Principe de Vergara, 5-28002 MADRID.
ATHOL, inscrite au registre du commerce de Madrid 860 dans le tome 27683, folio 64, page M-498889, propose des services sur Internet par le biais du site web principal se trouvant à l’adresse www.athol.es selon les conditions énoncées dans le présent document.
En accédant et/ou en utilisant le Site web, vous en devenez utilisateur, et vous acceptez, dès cet accès, l’ensemble des modalités et conditions figurant dans les présentes mentions légales ainsi que les Conditions générales et/ou particulières applicables, le cas échéant.
L’utilisateur (ci-après, l’« Utilisateur ») peut contacter ATHOL par le biais de l’adresse e-mail suivante : info@athol.es.
2. Utilisation du Site web
L’Utilisateur est responsable de son utilisation du Site web. Le Site web peut permettre l’accès à différents textes, graphiques, dessins, illustrations, photographies, contenus multimédias et informations (ci-après, les « Contenus ») appartenant à ATHOL ou à des tiers et auxquels l’Utilisateur peut avoir accès.
L’Utilisateur s’engage à utiliser de manière appropriée les Contenus et Services proposés au travers du Site web et, à titre énonciatif, mais sans s’y limiter, à ne pas les utiliser pour :
•(i) se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi ou à l’ordre public ;
•(ii) endommager les systèmes physiques ou logiques du Site web d’ATHOL, de ses fournisseurs ou de tiers ;
•(iii) introduire ou propager sur Internet un virus informatique ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages susmentionnés ;
•(iv) accéder, utiliser et/ou manipuler les données d’ATHOL, de fournisseurs tiers et d’autres Utilisateurs ;
•(v) reproduire, copier, distribuer ou permettre l’accès du public aux Contenus de quelque manière ou méthode de communication publique que ce soit, transformer ou modifier les Contenus, à moins que celui-ci possède une autorisation d’ATHOL ;
•(vi) supprimer, occulter ou manipuler les Contenus soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle et autres données d’identification des droits d’ATHOL ou de tiers figurant dans les Contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout autre mécanisme d’information qu’ils pourraient contenir.
ATHOL souligne que les éléments contenus sur ce Site web ont été inclus uniquement à titre d’information, et s’avèrent donc insuffisants pour prendre position ou des décisions dans un cas spécifique.
L’Utilisateur doit tenir compte du fait que les éléments contenus sur ce Site web peuvent ne pas refléter l’état législatif ou jurisprudentiel le plus récent sur les questions analysées. De même, ces éléments peuvent être modifiés, développés ou mis à jour sans préavis. ATHOL est en droit d’enquêter et de signaler tout comportement susmentionné conformément à la loi, ainsi que de coopérer avec les autorités dans le cadre d’une enquête sur ces actions.
ATHOL pourra suspendre temporairement, et ce sans préavis, l’accès au Site web pour des raisons de maintenance, de réparation, de mise à jour ou d’amélioration. Toutefois, si les circonstances le permettent, ATHOL notifiera à l’Utilisateur, en temps utile, la date prévue de suspension des Services. ATHOL n’assume aucune responsabilité de l’usage que les Utilisateurs font des Contenus du Site web.
3. Propriété intellectuelle et industrielle
Tous les droits de propriété intellectuelle associés aux Contenus du Site web et à sa conception graphique relèvent de la propriété exclusive d’ATHOL, ou d’un tiers qui en a autorisé l’utilisation. Par conséquent, ATHOL se réserve l’exclusivité de tous les droits d’exploitation afférents. Par conséquent, et en vertu des dispositions de la législation applicable en matière de droits de propriété intellectuelle et industrielle :
ATHOL n’accorde aucune licence ou autorisation d’utilisation de quelque nature que ce soit sur ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ou sur toute autre propriété ou tout autre droit lié au Site web, aux Services ou aux Contenus de ce dernier.
La reproduction et le stockage temporaire des Contenus du Site web sont autorisées, dans la mesure où cela est strictement nécessaire pour l’utilisation et l’affichage du Site web à partir d’un ordinateur personnel.
La légitimité des droits de propriété intellectuelle ou industrielle correspondants aux Contenus fournis par les Utilisateurs relève de la responsabilité exclusive de ces derniers. Par conséquent, l’Utilisateur dégagera ATHOL de toute responsabilité en cas de réclamation de tiers découlant d’une utilisation illicite de Contenus sur le Site web.
4. Responsabilité et garanties
ATHOL déclare avoir adopté les mesures raisonnables, dans la mesure de ses possibilités et des technologies, pour garantir le bon fonctionnement de son Site web et éviter la présence de virus et autres éléments nuisibles. Toutefois, ATHOL ne peut être tenue responsable de :
•(i) la continuité et la disponibilité des Contenus et Services ;
•(ii) l’absence d’erreurs dans lesdits Contenus ni de la correction de tout défaut pouvant survenir ;
•(iii) l’absence de virus et/ou d’autres éléments nuisibles ;
•(iv) dommages ou préjudices causés par toute personne rendant vulnérables les systèmes de sécurité d’ATHOL.
Les contributions figurant sur ces pages sont uniquement fournies à titre d’information. ATHOL ne garantit pas l’exhaustivité, l’exactitude et l’actualité de ses Contenus. Ils ne sont donc pas valables pour fournir une aide juridique spécifique dans des cas particuliers. Les relations mandataires n’ont lieu qu’après confirmation écrite.
ATHOL n’assume aucune responsabilité quant aux liens vers d’autres sites web qui figurent sur le Site web pouvant rediriger l’Utilisateur vers d’autres sites Web sur lesquels ATHOL n’exerce aucun contrôle. Par conséquent, l’inclusion de liens vers d’autres sites web n’implique pas l’approbation de leur contenu par ATHOL ou l’existence d’une association quelconque entre ATHOL et ses propriétaires. Ainsi, l’Utilisateur accède aux Contenus sous son entière responsabilité et selon les conditions générales d’utilisation qui le régissent.

5. Durée et modification
Les présentes mentions légales resteront en vigueur pour une durée indéterminée, ATHOL pouvant apporter des modifications aux conditions qui y sont spécifiées, lesquelles entreront en vigueur à compter de leur publication.
ATHOL pourra supprimer, ajouter ou modifier aussi bien les Contenus que les Services qu’elle fournit, ainsi que la manière dont ils sont situés ou présentés. Seront considérées comme en vigueur les conditions générales qui sont publiées au moment où l’Utilisateur accède au Site web d’ATHOL.
L’accès au Site web et/ou l’utilisation de ce dernier vaut acceptation de l’Utilisateur des présentes mentions légales et de leurs conditions, ainsi que des modifications qui y sont apportées, le cas échéant.